Conditions de vente

Il est préalablement défini que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes du site www.lesperlesdemaoline.fr , propriété exclusive de la société ROCOMATO  pour les commandes passées via le site de vente en ligne.

Article 1-Objet

Les contrats conclus entre la société ROCOMATO  et ses clients via le site www.lesperlesdemaoline.fr ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les perles de Maoline  met à la disposition de ses clients ses produits.

Sauf indication contraire, les produits vendus via le site www.lesperlesdemaoline.fr  sont vendus neufs.

 

Article 2-identification du vendeur

Société ROCOMATO

Lieu-dit Sainte Anne

Saint Sylvain d’Anjou

49480 Verrières en Anjou

RCS : 827 664 665 RCS d’Angers

SIRET: 827 664 665 00011

Contact : lesperlesdemaoline@gmail.com

 

Article 3-Commande et validation de commande

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant la validation de la commande sur le site vendeur.

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le site vendeur et ses clients.

  

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser votre commande.

 

Article 4-Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

Article 5-Délais

Les commandes passées via le site de vente en ligne seront prises en compte dans un délai de 48h, en cas de paiement par chèque, les commandes ne seront traitées qu'après encaissement du chèque

 

Article 6-Disponibilité

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ainsi que la date du nouveau délai de réapprovisionnement.

Si vous n'acceptez le nouveau délai réapprovisionnement  et, sur simple demande par mail, nous annulerons votre commande dans les conditions de l'article 10 ci-dessous.

 

Article 7-Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Vous devez notifier par mail au vendeur dans les 3 jours suivants la réception du produit, puis vous pouvez bénéficier, au choix, des conditions d'échange ou de remboursement prévues à l'article 10

 

Article 8-Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par:

1) Carte bancaire

Les cartes acceptées sont Visa, Mastercard, autres cartes bleues.

Le débit de la carte est effectué au moment de la prise de commande.

2) Chèque bancaire ou postal

Le chèque doit être libellé à l'ordre de la société ROCOMATO et le numéro de votre commande mentionnée au dos du chèque.

L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque

3) PayPal

 

Article 9-droit de rétractation

Conformément à la loi Hamon, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais, les produits ne lui convenant pas, le produit devra être réexpédié à l'adresse du vendeur. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités.

Le vendeur s'efforcera de rembourser le client dans un délai maximum de 14 jours.

Dans le cas d'un échange, la réexpédition sera à la charge du client

 

Adresse de retour:

Société ROCOMATO

Lieu-dit Sainte Anne

Saint Sylvain d’Anjou

49480 Verrières en Anjou

Contact : lesperlesdemaoline@gmail.com

 

Article 10-Garantie des produits

Le client est informé que le vendeur n'est pas le fabricant du produit des produits présentés sur son site, et que le vendeur se dégage de toute responsabilité de produits défectueux ou d'un vice caché en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant du produit pourra être recherchée par le client.

 

Article 11-Responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif et non contractuelle.

De plus, l’utilisation des marques, photos ou exemples présentes sur le site sont strictement interdites.

 

Article 12-Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

 

 

 

 

Article 13-Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Ce droit peut être exercé en ligne.

 

Article 14-Litiges

Toute commande passées par l'intermédiaire du site vendeur emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du vendeur.

Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce du siège social du vendeur.

 

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